Une grève totale sans précédent
C’est du jamais vu à Nantes. Depuis le 1er avril, le barreau est en grève totale. Justice administrative, civile, commerciale, pénale : tout s’arrête. Louis Georges Barret insiste sur ce point lors de son passage sur Radio Fidélité. « C’est la première fois que nous avons un barreau totalement en grève », souligne-t-il avec une gravité palpable.
Le mouvement s’inscrit dans une mobilisation nationale qui dure depuis une semaine. L’enjeu ? Le projet de loi SURE – pour « Sanctions Utiles, Rapides et Effectives » – porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin. Un texte examiné aujourd’hui au Sénat qui fait bondir la profession.
Le plaidé coupable criminel : une révolution contestée
Imaginez. Vous êtes victime d’un crime. Un viol, un meurtre, un assassinat. Les affaires les plus graves qui soient. Et au lieu d’un procès public, d’une audience où votre voix pourrait résonner, tout se joue dans un bureau. En quelques minutes. Voilà ce que propose le texte de Darmanin.
« En réalité, ça consiste à nier l’audience », explique Louis Georges Barret sans détour. Le mécanisme ? On demande à l’accusé s’il accepte un plaidé coupable. La victime a dix jours pour s’y opposer. Sinon, c’est validé. « Voyez bien qu’en matière criminelle, ce sont les affaires les plus graves auxquelles nous avons affaire. Ces affaires méritent du temps. »
Le bâtonnier pointe du doigt un mensonge ministériel. « Le ministre ment lorsqu’il dit que la victime pourra faire part de son choix. » Car si elle ne s’oppose pas dans le délai imparti, le plaidé coupable a lieu automatiquement. Mais comment une victime en état de sidération peut-elle prendre une décision éclairée en dix jours ? Comment sera-t-elle accompagnée ? A-t-elle même été assistée pendant l’instruction, ce qui n’est pas obligatoire ?
Des victimes sacrifiées sur l’autel de la rapidité
Les victimes ne viennent pas aux assises uniquement pour obtenir des dommages et intérêts. Elles viennent pour être entendues. Pour dire leur souffrance. Pour que la société reconnaisse ce qui, dans leur vie, est devenu insupportable.
« Tout ça pour gérer des flux », lâche Louis Georges Barré. « C’est inacceptable. C’est une vue de la justice du chiffre, pas de la justice humaine. »
Le titre même de la loi prétend protéger les victimes. « C’est un mensonge », martèle le bâtonnier. « Pour rédiger un texte comme celui-ci, il faut ne jamais avoir accompagné de victimes de crimes. » Ces victimes ont besoin de temps. Et la société leur doit bien ça.
Il rappelle le procès Pelicot, où Gisèle Pelicot elle-même a rejoint le mouvement de contestation. Elle qui a affirmé que l’audience a permis « une révélation sociétale ». Avec le plaidé coupable, ce procès n’aurait probablement jamais eu lieu. Celui de Joël Le Scouarnec non plus. Toutes ces enquêtes qui ont suivi, tous ces témoignages libérés : effacés d’un trait de plume.
Une justice au rabais ?
Ni experts, ni témoins. Voilà ce que craignent les avocats. Si un mis en cause reconnaît très tôt les faits, certains actes d’enquête – comme des expertises psychiatriques – pourraient ne jamais être réalisés. « On fait de la justice low cost », répète Louis Georges Barré.
Le ministre promet un gain de temps. Faux, rétorque le bâtonnier. L’instruction criminelle durera toujours quatre ans en moyenne. On ne réduira pas ce délai. Mais on exercera une pression terrible sur l’accusé : « Reconnaissez, et vous risquez deux tiers de la peine au lieu de trois devant la cour d’assises. » Même pression sur la victime : « Vous aurez une décision dans six mois ou dans six ans. Choisissez. »
Cette logique marchande de la justice heurte profondément la profession. D’autant que le vrai problème est connu : la France est l’un des derniers pays de l’OCDE en nombre de magistrats par habitant. « Nous n’avons pas assez de magistrats, nous n’avons pas assez de greffiers, nous n’avons pas assez de personnel de greffe », énumère Louis Georges Barret. « On pourra tourner autour des heures et des heures. Ce sera toujours là que sera le souci. »
Des atteintes à l’état de droit
Le texte ne se limite pas au plaidé coupable. Il comporte d’autres mesures que le Défenseur des droits a jugées « parfaitement attentatoires à la liberté et à l’indépendance ». Limitation des possibilités de soulever des nullités, extension du fichier d’empreintes génétiques aux manifestants…
« Il faut être très vigilant », alerte le bâtonnier. « Une nullité, ne pas perdre de vue que c’est une infraction au code de procédure pénale. Ce ne sont pas les avocats qui font les nullités, ce sont les magistrats ou les OPJ. »
Et quand certains viennent dire que l’état de droit est relatif ? Louis Georges Barret se fait solennel : « C’était la position de l’État turc avant qu’on en vienne à la situation d’aujourd’hui. Je crains que nous soyons sur une pente glissante et dangereuse. »
Une consultation qui n’a jamais eu lieu
Le 31 janvier, Gérald Darmanin reçoit les bâtonniers de France. Il les rassure : la loi SURE ne passera pas sans consultation et négociations avec la profession. « Le ministre nous a menti », accuse Louis Georges Barret.
La profession a été reçue moins d’une heure à la chancellerie. Le ministre leur a déclaré qu’il avait l’opinion publique avec lui, une majorité parlementaire, et qu’il ne négocierait pas. « C’est inacceptable. »
Si le texte n’est pas retiré dès cet après-midi du Sénat, le barreau de Nantes pourrait durcir le mouvement. « Il n’est pas impossible que nous décidions de quitter complètement les tribunaux. »
Les conséquences pour les justiciables
Aujourd’hui, tous les procès font l’objet d’un renvoi. Et là encore, Louis Georges Barret veut être clair : « J’entends une petite musique qui consiste à dire que c’est à cause des avocats si les procédures sont renvoyées. Non. » Les avocats protègent l’état de droit. Si les renvois sont lointains, c’est parce qu’il manque des magistrats et du personnel de greffe.
« Une très grande majorité des magistrats sont opposés à ce texte. Beaucoup de personnels de greffe sont opposés à ce texte. » Mais le gouvernement tente de masquer cette opposition en allant vite. Procédure rapide, examen pendant les vacances de Pâques, dans l’espoir que les avocats ne se fâcheront pas trop.
L’effet jugement qui disparaît
Le bâtonnier soulève un point crucial : la cour d’assises a une force dissuasive extraordinaire. Moins de 3 % de récidive en matière criminelle. « Est-ce que l’on croit vraiment qu’en faisant passer un criminel dans un bureau quelques minutes, on aura le même effet ? »
Il raconte avoir reçu des personnes condamnées en plaidé coupable correctionnel. Quand on leur demande s’ils ont déjà été condamnés, ils répondent non. Pourtant, leur casier judiciaire affiche deux, trois, quatre condamnations. « Ce qui veut dire clairement que l’effet jugement n’a pas lieu. »
Un combat pour l’état de droit
Louis Georges Barret le répète : les avocats ne manifestent pas pour eux-mêmes. « Ils placent leur cabinet dans des situations économiques extrêmement compliquées. » Mais ils le font parce qu’il y a un danger réel pour l’état de droit.
Le décret Rivage, qui visait à restreindre le droit de faire appel en décembre dernier, a été retiré grâce à la mobilisation. « Nous appelons la même chose pour ce projet de loi. » Il faut remettre l’ouvrage sur le métier et travailler ensemble.
Des parlementaires rencontrés vendredi dernier, tant à Nantes qu’à Rennes, se sont montrés très alertes. La vice-présidente du Sénat a jugé le projet « extrêmement grave ». Mais le ministre semble convaincu d’avoir une majorité pour tout faire passer.
