Quand l’incertitude parisienne devient un casse-tête local
Imaginez devoir planifier votre budget familial sans savoir combien vous allez gagner le mois prochain. Compliqué, non ? C’est exactement la situation dans laquelle se trouve le département de Loire-Atlantique. Depuis le 24 octobre, plus de 2000 amendements attendent d’être examinés à l’Assemblée nationale. Un embouteillage législatif qui paralyse tout le système.
« On essaie de construire un budget, mais on a pas mal d’incertitudes qui nous pèsent au-dessus de la tête, » confie Ali Rebouh. Le ton est posé, mais l’inquiétude palpable. Mi-décembre approche à grands pas, date à laquelle les élus départementaux présenteront leurs orientations budgétaires. Sauf qu’ils naviguent à vue.
Cette paralysie parisienne n’est pas qu’un problème de politiciens qui n’arrivent pas à se mettre d’accord. Elle a des conséquences directes, tangibles, sur les territoires. Et la Loire-Atlantique en fait les frais.
L’effet ciseau qui étrangle
Le département se retrouve pris dans un étau. D’un côté, les recettes baissent. De l’autre, les dépenses sociales explosent. C’est ce qu’on appelle l’effet ciseau, et il coupe de plus en plus profond.
Les chiffres donnent le vertige. Entre 2021 et 2024, le département a perdu 140 millions d’euros de recettes. Dans le même temps, les dépenses sociales ont grimpé de presque 100 millions. Vous voyez le problème ? Les droits de mutation – ces taxes perçues lors des ventes immobilières – représentent 25% du budget départemental. Or, le marché immobilier tousse sérieusement depuis quelques années.
« On connaît le contexte immobilier extrêmement fragile et volatile, » souligne Ali Rebouh. Fragile, c’est le mot. Et quand l’immobilier ralentit, les caisses du département se vident.
Privés de levier fiscal : les mains liées
Voilà peut-être l’élément le plus frustrant de cette équation impossible. Depuis 2021, le département n’a plus le droit de lever l’impôt. Zéro. Nada. Contrairement aux communes qui peuvent augmenter les taxes locales pour respirer un peu, la Loire-Atlantique ne peut que constater les dégâts.
« On n’a pas la capacité comme peuvent avoir des communes d’augmenter l’impôt pour se redonner des marges de manœuvre, » explique le vice-président. Les départements dépendent entièrement des dotations de l’État et de cette fameuse TVA qui remplace les anciens impôts locaux. Sauf que cette TVA ? Elle sera encore gelée en 2026.
C’est un peu comme être passager dans une voiture qui fonce vers un mur, sans avoir accès au volant ni aux freins. On ne fait que regarder, impuissant.
Le social avant tout, mais à quel prix ?
La priorité reste claire : préserver les solidarités. C’est la boussole du département, son ADN même. Protection de l’enfance, RSA, personnes âgées, handicap – autant de missions obligatoires qui pèsent lourd dans les comptes.
En 2023, le département a payé 212 millions d’euros de sa poche pour les allocations. La situation ne s’améliore pas. Lors de la dernière décision modificative en octobre, c’était 10 millions de plus pour le RSA, 5 millions pour la protection de l’enfance, 4 millions pour les personnes âgées. Les besoins augmentent, la demande sociale explose.
« Dans un contexte politique et social, nos dépenses sociales vont augmenter, » prévient Ali Rebouh. Ce n’est pas une option, c’est une certitude. La protection de l’enfance connaîtra une hausse de 14,6 millions d’euros en 2025. Comment faire autrement quand les situations de détresse se multiplient ?
Des choix douloureux sur les politiques volontaristes
Pour tenir, il a fallu couper ailleurs. Les politiques dites « volontaristes » – celles qui ne sont pas obligatoires – ont trinqué. Le monde associatif, la culture, tous ces secteurs qui font vivre un territoire au-delà des missions régaliennes, ont subi des restrictions.
Sur deux ou trois exercices budgétaires, le département a dû faire des efforts à hauteur de 42 millions d’euros. C’est colossal. Et ça se voit sur le terrain. Les associations culturelles serrent les dents, les projets sont reportés, l’ambition se réduit.
Mais que faire d’autre quand l’État transfère des compétences avec une enveloppe fixe, puis laisse les départements gérer l’écart entre cette dotation et les besoins réels ? « La compensation n’est pas au rendez-vous, » résume Ali Rebouh avec une pointe d’amertume.
La spirale de l’endettement guette
L’horizon s’assombrit encore. Pour 2026, le département anticipe déjà une perte sèche de 25 à 30 millions d’euros. Cette spirale inquiète au-delà de la Loire-Atlantique. Tous les départements français se retrouvent fragilisés.
La Gironde vient d’annoncer un exercice déficitaire pour 2025. Un signal d’alarme qui résonne dans toute la France. Combien de départements suivront ? « Si rien n’est fait au niveau national, dans deux ou trois ans, beaucoup de départements ne pourront plus assumer leurs charges, » prévient le vice-président.
C’est le syndrome de la grenouille dans l’eau qui chauffe progressivement. On s’habitue à la température qui monte, jusqu’au moment où il est trop tard.
Un cri d’alerte vers l’État
Il y a un an, Michel Ménard, président du département, intervenait au congrès de l’Assemblée des Départements de France pour alerter les parlementaires. Un an après, le message doit être « encore plus fort, » insiste Ali Rebouh.
Le financement de la solidarité en France est inadapté. Point. Il dépend trop de variables incontrôlables : les lois de finances votées dans la douleur, un marché immobilier capricieux, des dotations gelées. Comment construire sereinement des politiques publiques sur des fondations aussi instables ?
« On ne peut pas fermer les yeux et attendre que les départements meurent les uns après les autres, » martèle le vice-président. Les départements, ce sont les politiques sociales de proximité. Dans un contexte économique tendu, où les inégalités se creusent, ils sont plus nécessaires que jamais.
Que nous réserve 2026 ?
Pour l’instant, impossible de tout dévoiler. Les orientations budgétaires seront présentées mi-décembre, le vote définitif interviendra en février. Mais une chose est sûre : ce sera une année de continuité dans les restrictions.
Le volet social sera préservé coûte que coûte. Les Ehpad verront leur budget augmenter, l’insertion et l’emploi resteront prioritaires. Le défi du vieillissement, la crise du logement, la lutte contre la pauvreté – autant de chantiers qui ne peuvent pas attendre.
Mais ailleurs, il faudra encore rogner. Faire des économies sur ce qui n’est pas strictement obligatoire. Choisir entre le nécessaire et l’indispensable, quand on voudrait pouvoir financer l’un et l’autre.
« Notre objectif, c’est préserver les solidarités. Plus de social, c’est notre boussole, » affirme Ali Rebouh. Une boussole qui pointe vers le nord, même quand la tempête fait rage.
Un financement structurel à réinventer
La solution ne viendra pas d’ajustements à la marge. Il faut repenser complètement le financement des départements. Leur redonner un minimum d’autonomie fiscale, ou garantir des dotations à la hauteur des missions qu’on leur confie.
Transférer des compétences sans les moyens qui vont avec, c’est condamner les territoires à l’échec. Quand l’État décide d’augmenter certaines prestations sociales, ce sont les départements qui en assument les conséquences financières derrière. La logique est bancale.
Les départements ont besoin de visibilité, de stabilité, de marges de manœuvre. Pas d’incertitudes permanentes et de budgets votés dans l’urgence, au gré des soubresauts politiques parisiens.
