Une dotation vitale sur le point de s’envoler
Éric Lachapelle, maire de Héric, n’est pas seul dans cette bataille. Trois autres communes – Le Palais, Ligné et Saint-Mars-du-Désert – sont dans le même bateau. Leur point commun ? Elles risquent de perdre une aide financière qui représente entre 6 et 7% de leurs recettes de fonctionnement. Pas une broutille, loin de là.
Cette fameuse dotation de solidarité rurale, c’est quoi au juste ? Un coup de pouce de l’État qui reconnaît le rôle central de certaines communes. Parce que oui, ces villages ne se contentent pas de gérer leurs propres affaires. Ils construisent des équipements, développent des services qui profitent bien au-delà de leurs frontières administratives. Une école qui accueille les enfants des communes voisines. Une salle des fêtes qui rayonne sur tout le canton. Des infrastructures sportives partagées.
Fabrice Roussel, député de la cinquième circonscription de Loire-Atlantique, a accepté de décortiquer cette situation sur les ondes de Radio Fidélité ce 12 février. Et son constat est sans appel : on marche sur la tête.
Le seuil des 10 000 habitants : une guillotine administrative
Voici le cœur du problème. Nord-sur-Erdre et Vallet s’apprêtent à franchir le cap symbolique des 10 000 habitants d’ici 2027 ou 2028. Une bonne nouvelle pour ces chefs-lieux de canton, non ? Pas vraiment. Ou plutôt, pas pour leurs voisines.
Car c’est là que le système montre ses limites. Dès qu’un chef-lieu dépasse ce seuil démographique, pouf ! Les communes satellites de son ancien canton perdent automatiquement leur dotation de solidarité rurale. Peu importe qu’elles continuent d’assumer les mêmes charges, de rendre les mêmes services. Le critère est purement mathématique, presque mécanique.
« C’est un soutien de l’État qui reconnaît que des communes ont des charges parce qu’elles ont une certaine centralité, » explique Fabrice Roussel. Ces dotations, attribuées depuis des années, permettaient justement de financer ces équipements qui dépassent le cadre strictement communal. Sauf que maintenant, le compteur va retomber à zéro.
Un paradoxe qui coûte cher
Reprenons depuis le début. On encourage les territoires ruraux à se développer. On veut revitaliser ces espaces, y attirer de nouveaux habitants, créer de l’emploi. Les élus locaux jouent le jeu, développent leur attractivité. Et puis quoi ? On les punit pour avoir réussi.
« Il y a un paradoxe assez frappant, » souligne le journaliste de Radio Fidélité. « On veut développer des territoires ruraux, attirer des habitants. Et là, des communes sont pénalisées parce qu’une autre commune, leur chef-lieu de canton, se développe. »
La réponse de Fabrice Roussel ? « C’est exactement ça. » Trois mots qui résument toute l’absurdité du système.
Parce que concrètement, qu’est-ce que ça change pour Héric ou Le Palais que Vallet compte 9 800 ou 10 200 habitants ? Leurs écoles continuent d’accueillir les mêmes élèves. Leurs équipements sportifs restent ouverts aux communes voisines. Leurs services publics rayonnent toujours sur le même territoire. Mais leur budget, lui, va fondre comme neige au soleil.
Des recettes en chute libre
Perdre 6 à 7% de ses recettes de fonctionnement, ça veut dire quoi concrètement ? Ça signifie revoir ses ambitions à la baisse. Reporter des investissements. Peut-être réduire certains services. En tout cas, ça complique sérieusement l’équation budgétaire.
« Pour continuer d’investir, pour continuer de rendre des services publics, » martèle Fabrice Roussel, cette dotation reste indispensable. D’autant que ces communes assument des charges qui dépassent largement leur périmètre. Elles jouent un rôle de centralité à l’échelle du canton, même si celui-ci n’existe plus administrativement depuis la réforme territoriale.
Car c’est bien là un autre aspect du problème : on applique encore des critères basés sur des découpages qui ont disparu. Les cantons ont été redessinés, leur rôle a changé, mais les règles d’attribution des dotations, elles, n’ont pas bougé d’un iota.
Un critère jugé archaïque
Les quatre maires parlent d’un « critère démographique archaïque ». Difficile de leur donner tort. Dans un monde où les intercommunalités redessinent les solidarités territoriales, où les bassins de vie ne correspondent plus aux frontières administratives, continuer à raisonner uniquement en termes de seuils de population semble décalé.
Ces élus ne demandent pas la lune. Juste que l’État prenne en compte la réalité de leur situation. Qu’il reconnaisse que leur rôle de centralité ne disparaît pas du jour au lendemain parce qu’une commune voisine franchit un cap démographique.
La mobilisation est lancée. Fabrice Roussel soutient cette démarche, conscient que derrière ces questions techniques se cachent des enjeux bien concrets pour les habitants. Parce qu’au final, ce sont eux qui paieront l’addition : par des services réduits, des investissements reportés, une qualité de vie qui se dégrade.
L’État face à ses contradictions
Comment demander aux territoires ruraux de se développer tout en les sanctionnant quand ils y parviennent ? Comment encourager la mutualisation des services tout en appliquant des critères purement individuels ? Ces questions, les quatre maires les posent avec force.
Et elles résonnent bien au-delà de la Loire-Atlantique. D’autres départements connaissent des situations similaires. D’autres communes se retrouvent coincées dans ce même étau administratif.
La solution ? Elle nécessitera sans doute une refonte complète du système d’attribution de ces dotations. Prendre en compte les charges réelles plutôt que des seuils arbitraires. Reconnaître les solidarités territoriales telles qu’elles existent vraiment, pas telles qu’elles figurent sur des cartes obsolètes.
En attendant, l’échéance de 2027 se rapproche. Et avec elle, la perspective d’un trou béant dans les budgets communaux. À moins qu’entre-temps, quelqu’un à Paris ne se décide enfin à regarder la réalité en face.
